Rapports d’activités et statuts

172A7873

Rapports d’activités


Statuts

ARTICLE PREMIER – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « En toutes lettres »

ART. 2 – But, valeur et projet de l’association

But : Le but de cette association est d’apporter une aide aux personnes qui lui en font la demande au travers de l’écriture.

Elle s’adresse aux personnes éprouvant des difficultés à écrire, aux personnes étrangères, maîtrisant mal le français, aux personnes ayant des difficultés avec des démarches administratives ou judiciaires, aux demandeurs d’emplois et de façon générale à toux ceux que l’écriture peux aider à améliorer leur situation.

Valeurs : Les valeurs de l’association sont la solidarité, l’entraide, l’honnêteté et l’ouverture vers les autres.

Projet : L’association est dotée d’un projet écrit. Ce projet est discuté et éventuellement modifié par l’assemblé générale de l’association. Ce projet est fondé sur les valeurs de l’association.

ART. 3 – Siège social

Le siège social est fixé Rue Thomas Vincotte 82 – 1030 Schaerbeek. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ART. 4 – Composition

L’association se compose de membres d’honneurs, de membres adhérents et de membres associés

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres adhérents, les personnes qui versent la cotisation annuelle de membres adhérents dont le montant est fixé chaque année par le bureau.

Sont membres associés, les personnes qui versent une cotisation annuelle membres associés dont le montant est fixé chaque année par le bureau. Les membres associés ne participent pas aux Assemblés Générales, ne sont pas éligibles au bureau et ne participent pas au votes de l’association.

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le bureau.

ART. 5 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les dons, les subventions de l’État et des collectivités locales et la participation aux frais d’écriture des personnes bénéficiant des services de l’association.

ART. 6 – Bureau

L’association est dirigée par un bureau de 2 à 19 membres composé d’un Président, d‘un Secrétaire Général et, s’il y a lieu, de toutes autres fonctions que le bureau juge utile.

Les membres du bureau sont élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ART. 7 – Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire général.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association. Ces deux bilans sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le projet de l’association est discuté, éventuellement modifié et soumis au vote de l’assemblé.

L’assemblée générale peut modifier, par un vote, les statuts de l’association.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du bureau.

ART. 8 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ART. 9 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


L’association « En toutes lettres » est déclarée au Journal Officiel de la République française. La déclaration datée du 10 février 2004 est publié au Journal Officiel de la République française du 6 mars 2004 « Association » page 1248.

Ecrire pour agir